Le présent engagement a pour objet de définir les obligations de confidentialité applicables à Groupe Alpin dans le cadre des prestations de propreté réalisées au sein de sites professionnels, administratifs, financiers ou juridiquement sensibles.
Sont considérées comme confidentielles, sans que cette liste soit limitative :
– Toute information écrite, orale, visuelle ou numérique relative à l’activité du client ;
– Les données administratives, financières, comptables ou juridiques ;
– Les informations stratégiques ou organisationnelles ;
– Les données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
– Les modalités d’accès, dispositifs de sécurité ou procédures internes du site.
Groupe Alpin s’engage :
1. À ne divulguer aucune information confidentielle à un tiers, sauf autorisation écrite préalable du client ;
2. À ne faire usage des informations confidentielles qu’aux seules fins d’exécution des prestations contractuelles ;
3. À prendre toutes mesures raisonnables afin de prévenir toute divulgation, accès ou utilisation non autorisée.
Cette obligation s’impose à l’ensemble du personnel, des collaborateurs et, le cas échéant, des sous-traitants.
Groupe Alpin garantit que :
– Les intervenants sont informés de la nature confidentielle des sites ;
– Ils sont soumis à une obligation contractuelle de discrétion professionnelle ;
– Ils s’engagent à ne consulter aucun document ou support non nécessaire à l’exécution des prestations ;
– Ils respectent strictement les zones d’intervention définies par le client.
Lorsque les prestations peuvent impliquer un accès indirect à des données à caractère personnel, Groupe Alpin s’engage à :
– Respecter les dispositions du RGPD et de la législation nationale applicable ;
– Ne procéder à aucun traitement autonome de données ;
– Informer sans délai le client de tout incident de sécurité constaté.
Les obligations prévues au présent engagement demeurent applicables pendant toute la durée des prestations et subsistent après leur cessation, pour une durée illimitée en ce qui concerne les informations sensibles.
Toute violation des obligations de confidentialité engage la responsabilité de l’entreprise dans les conditions prévues par la loi et les stipulations contractuelles applicables.
À la demande du client, un accord de confidentialité distinct (NDA) pourra être établi et annexé au contrat de prestation.